Le Conseil approuve le projet de décision figurant en annexe en tant que position à adopter par l’Union européenne relative à l’adoption d’une décision par le comité mixte UE-Suisse institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne l’actualisation de l’article 1er de l’annexe I de l’accord.
Décision (CELEX 32011D0129) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0129)
RattachementDécision (CELEX 32011D0129)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0129)
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