Décision (CELEX 32011D0129) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0129)
RattachementDécision (CELEX 32011D0129)
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32011D0129)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0129)EUR-Lex →

(1) L’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, signé le 11 octobre 2007 (ci-après dénommé «accord»), institue un comité mixte responsable de la gestion et de la bonne application de l’accord.

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