Décision (CELEX 32011D0133) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0133)
RattachementDécision (CELEX 32011D0133)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0133)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32011D0133)EUR-Lex →

Chaîne de commandement

1. Tous les membres des forces et du personnel participant à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales.

2. Les autorités nationales transfèrent le commandement et/ou le contrôle opérationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l'opération de l'UE, qui est habilité à déléguer son autorité.

3. Le Monténégro a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l'opération que les États membres de l'UE qui y participent.

4. Le commandant de l'opération de l'UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par le Monténégro après consultation de ce dernier.

5. Le Monténégro désigne un haut représentant militaire («HRM») pour représenter le contingent monténégrin au sein de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE. Le HRM consulte le commandant de la force de l'UE sur toute question liée à l'opération et est responsable au quotidien de la discipline au sein du contingent monténégrin.

Aller plus loin

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