Contribution aux coûts communs
1. Le Monténégro contribue au financement des coûts communs d'une opération militaire de gestion de crise menée par l'UE.
2. La contribution financière du Monténégro aux coûts communs est calculée sur la base de l'une des formules ci-après, la formule produisant le montant le plus faible étant retenue:
|
a) |
la part des coûts communs qui correspond proportionnellement au ratio entre le RNB du Monténégro et le total des RNB de tous les États contribuant aux coûts communs de l'opération; ou
|
b) |
la part des coûts communs qui correspond proportionnellement au ratio entre les effectifs du Monténégro participant à l'opération et le total des effectifs engagés par tous les États participant à l'opération.
Lorsque la formule visée au point b) du premier alinéa, est utilisée et lorsque le Monténégro ne détache du personnel qu'auprès du centre de commandement de l'opération ou de la force, le ratio utilisé est obtenu en rapportant les effectifs du Monténégro aux effectifs totaux des centres de commandement respectifs. Dans les autres cas, le ratio utilisé est obtenu en rapportant tous les effectifs détachés par le Monténégro aux effectifs totaux affectés à l'opération.
3. Nonobstant le paragraphe 1, l'UE dispense en principe le Monténégro de contribuer financièrement aux coûts communs d'une opération militaire donnée de gestion de crise menée par l'UE lorsque:
|
a) |
l'UE décide que le Monténégro fournit une contribution substantielle à des moyens et/ou capacités qui sont essentiels à l'opération; ou
|
b) |
le Monténégro a un RNB par habitant ne dépassant aucun de ceux des États membres de l'UE.
Un accord est conclu entre l'administrateur prévu par la décision 2008/975/PESC et les autorités administratives compétentes au Monténégro. Ledit accord comporte notamment des dispositions concernant:
|
a) |
le montant à verser;
|
b) |
les modalités de paiement de la contribution financière;
|
c) |
la procédure de vérification.
SECTION IV
DISPOSITIONS FINALES