Contribution au budget opérationnel
1. Le Monténégro contribue au financement du budget opérationnel d'une opération civile de gestion de crise menée par l'UE.
2. La contribution financière du Monténégro au budget opérationnel est calculée sur la base de l'une des deux formules ci-après, la formule produisant le montant le plus faible étant retenue:
|
a) |
la part du montant de référence qui est proportionnelle au ratio entre le RNB du Monténégro et le total des RNB de tous les États contribuant au budget opérationnel de l'opération; ou
|
b) |
la part du montant de référence pour le budget opérationnel qui est proportionnelle au ratio entre les effectifs du Monténégro participant à l'opération et le total des effectifs engagés par tous les États participant à l'opération.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, le Monténégro ne contribue pas au financement des indemnités journalières versées au personnel des États membres de l'UE.
4. Nonobstant le paragraphe 1, l'UE dispense en principe le Monténégro de contribuer financièrement à une opération civile donnée de gestion de crise menée par l'UE, lorsque:
|
a) |
l'UE décide que le Monténégro fournit une contribution substantielle qui est essentielle à cette opération; ou
|
b) |
le Monténégro a un RNB par habitant ne dépassant aucun de ceux des États membres de l'UE.
5. Un accord sur le paiement des contributions du Monténégro au budget opérationnel d'une opération civile de gestion de crise menée par l'UE est signé entre le chef de mission et les services administratifs compétents du Monténégro. Cet accord comporte notamment des dispositions concernant:
|
a) |
le montant à verser;
|
b) |
les modalités de paiement de la contribution financière;
|
c) |
la procédure de vérification.
SECTION III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS MILITAIRES DE GESTION DE CRISES