Version d'origine : acte du 21/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0133)
RattachementDécision (CELEX 32011D0133)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0133)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0133)EUR-Lex →
Participation à une opération militaire de gestion de crise menée par l'UE
1. Le Monténégro veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à une opération militaire de gestion de crise menée par l'UE exécutent leur mission conformément:
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a) |
à la décision du Conseil et à ses modifications ultérieures visées à l'article 2, paragraphe 1;
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b) |
au plan d'opération;
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c) |
aux mesures de mise en œuvre.
2. Le personnel détaché par le Monténégro s'acquitte de ses fonctions et règle sa conduite en ayant uniquement en vue l'intérêt de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE.
3. Le Monténégro informe en temps voulu le commandant de l'opération de l'UE de toute modification apportée à sa participation à ladite opération.
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