Décision (CELEX 32011D0133) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0133)
RattachementDécision (CELEX 32011D0133)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0133)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0133)EUR-Lex →

(1) | Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle. |

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