Article considérant 109

(109) Compte tenu du fait que le contrat de financement par l’emprunt avait précisément pour objectif de subventionner un programme de pénétration commerciale, et plus particulièrement de subventionner des entreprises exportatrices projetant de réaliser des programmes de pénétration commerciale à réaliser en dehors de l’Union européenne, les aides en cause doivent être considérées comme des aides à l’exportation, c’est-à-dire comme des aides en faveur d’activités liées à l’exportation, en ce sens qu’elles sont directement liées à la mise en place et au fonctionnement d’un réseau de distribution ou à d’autres dépenses courantes liées à l’activité d’exportation. De la même manière, l’objectif ultime du programme de pénétration du marché était la vente des produits de WAM SpA sur le marché japonais, autre raison pour laquelle ces aides ne peuvent pas être considérées comme des aides liées à des investissements directs à l’étranger.