Article considérant 117

(117) Selon cet encadrement, certaines parties de l’aide peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur. Pour être plus précis, les aides aux services de conseil (29,43 millions d’ITL) et aux études de marché (40,95 millions d’ITL) peuvent être considérées comme compatibles en ce qu’elles s’avèrent conformes au point 4.3 de l’encadrement («Aides au conseil, à la formation et à la diffusion des connaissances»). Les aides à la participation aux foires et expositions (12,19 millions d’ITL) peuvent être considérées comme compatibles avec les dispositions de l’encadrement des aides aux PME de 1992, en particulier avec le point 4.5 («Aides destinées à réaliser d’autres objectifs»), en ce qu’elles peuvent être vues comme des aides en faveur d’autres mesures visant à promouvoir les PME, par exemple des mesures d’encouragement à la coopération. Les autres aides (voir le tableau du considérant 44) ne peuvent pas être considérées comme compatibles en ce sens qu’elles ne visaient pas à soutenir des investissements productifs ou tout autre objectif admissible prévu par l’encadrement des aides en faveur des PME de 1992. En effet, il ne s’agit pas d’aides aux investissements en général en dehors des régions assistées couvertes par les programmes de développement nationaux ou dans ces régions, d’aides aux investissements destinés à la protection de l’environnement ou d’aides au secteur de la recherche et développement.