Article considérant 118

(118) En conséquence, la Commission estime que la majeure partie des coûts admissibles relatifs à l’établissement de structures permanentes à l’étranger pris en compte par le gouvernement italien pour l’octroi à WAM du premier prêt bonifié en 1995 ne peut en aucun cas être considérée comme visant à soutenir des investissements productifs. Elle est au contraire d’avis que les aides qui subventionnent ces coûts doivent être vues comme des aides au fonctionnement. Ces coûts admissibles, à savoir le loyer des locaux, les assurances et les infrastructures (122,56 millions d’ITL), ainsi que les autres frais de fonctionnement, tels que personnel, mobilier et équipement des locaux (556,94 millions d’ITL), sont des coûts que l’entreprise aurait dû assumer seule. Il en va de même pour les modèles d’exposition, ainsi que pour les pièces de rechange destinées au service après-vente aux clients (38,23 millions d’ITL). De la même manière, s’agissant des coûts admissibles visant à soutenir la promotion commerciale, la Commission estime que les frais d’entreposage des marchandises (456,28 millions d’ITL) ne sont pas conformes aux dispositions de l’encadrement des aides aux PME, car ils ne représentent pas un investissement initial. Cela vaut également pour les dépenses de publicité (94,39 millions d’ITL) et les déplacements professionnels (7,52 millions d’ITL).