(120) Au moment de l’octroi du second prêt, en 2000, WAM SpA était une entreprise de grande dimension, ainsi que les autorités italiennes l’ont elles-mêmes admis. Elle était en outre établie dans une région non assistée.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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