Article considérant 121

(121) Le prêt consenti en 2000 peut lui aussi être considéré comme une aide à l’exportation en faveur de WAM SpA puisqu’il poursuivait le même objectif que celui de 1995 et qu’il a en outre été contracté dans le but de pénétrer les marchés étrangers et d’exporter sur ces marchés (plus précisément sur le marché chinois). Il est évident que les aides accordées pour l’assistance technique, les locaux et le personnel à l’étranger (un directeur des ventes, un directeur général, quatre employés et six techniciens) peuvent difficilement être considérées comme visant des activités autres que commerciales. En conséquence, le raisonnement suivi pour le prêt de 1995 peut également s’appliquer à celui de 2000.