(122) En outre, la formulation utilisée dans le premier contrat de prêt en faveur de WAM SpA et qualifiant ce prêt d’incitation à des programmes de pénétration commerciale a été reprise dans le contrat octroyant l’aide de 2000. Il convient, par ailleurs, de faire remarquer que le programme en question aurait dû être exécuté conjointement par WAM SpA et l’entreprise locale WAM Bulk Handling Machinery Shangai Co Ltd, qu’elle contrôle à 100 %, ce qui témoigne de son implantation effective sur le marché concerné.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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