Article considérant 139

(139) Le prêt en cause a été mis à la disposition de WAM SpA en cinq tranches (versées le 12 février 2001, le 28 septembre 2001, le 26 avril 2002, le 27 septembre 2002 et le 22 janvier 2003). En conséquence, comme pour la première aide, le délai de grâce était variable et pouvait atteindre deux ans. De même, pour calculer l’équivalent-subvention, la Commission a tenu compte de la différence entre le taux d’intérêt stipulé dans le contrat de prêt (2,32 %) et le taux de référence, qu’elle fixe régulièrement, en vigueur au moment où le prêt a été concédé (5,70 %). Le capital et les intérêts auraient dû être totalement remboursés le 20 février 2008. En conséquence, l’équivalent-subvention de l’élément d’aide du prêt global actualisé au 12 février 2001 (date à laquelle la première tranche a été versée à WAM SpA) est de 176 329 EUR pour autant que les remboursements aient été effectués selon le calendrier prévu.