(140) En ce qui concerne la partie compatible du prêt, il convient ici de déduire de l’équivalent-subvention de l’aide le pourcentage du prêt total correspondant à l’élément compatible, soit 1,35 %. Si les remboursements ont été effectués selon le calendrier prévu, l’équivalent-subvention du deuxième prêt équivaut donc à 173948,56 EUR (176 329 EUR – 2380,44 EUR).
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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