(19) Le 1er juillet 2003, par lettre précédée d’une télécopie (envoyée à la même date), WAM SpA a introduit une demande d’accès à l’ensemble du dossier, ce que la Commission lui a refusé par courrier du 14 juillet 2003.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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