(20) Par lettre du 20 juin 2003, WAM SpA a répondu directement à la communication par laquelle la Commission informait l’Italie de la publication de la décision. La Commission a répondu par courrier du 11 juillet 2003.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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