(25) Le 23 juillet 2003, une réunion a eu lieu entre les services de la Commission et les autorités italiennes. Avant cette rencontre, les autorités italiennes avaient fourni quelques informations par courrier daté du 22 juillet 2003 et enregistré le 25 juillet 2003, date de sa réception. D’autres renseignements ont été directement envoyés à la Commission, dans un courrier du 8 août 2003, par le bureau du président du Conseil (département de coordination des politiques communautaires).
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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