Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(27) Par lettre du 19 septembre 2003, l’Italie a présenté à la Commission ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen.

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