(34) WAM SpA est une société de droit italien dont le siège est établi à Cavezzo, en Italie. Sur la période considérée, soit de 1995 à 2000, elle produisait et commercialisait des transporteurs à vis sans fin, des vis sans fin, des filtres dépoussiéreurs et des vannes à usages industriels, secteurs dans lesquels l’Union européenne compte de nombreux producteurs. Sur le marché des filtres dépoussiéreurs, surtout, WAM SpA devait faire face à la concurrence d’une série de producteurs européens de plus grande taille, dotés de technologies avancées et à la structure commerciale bien développée.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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