(41) Les autorités italiennes ont confirmé qu’en 1995, elles avaient octroyé à WAM SpA des aides sous la forme de prêts bonifiés d’un montant de 2 281 450 000 lires italiennes (ITL) (environ 1,18 million d’EUR) pour la réalisation de projets au Japon, en Corée du Sud et à Taiwan. Selon ces mêmes autorités, l’entreprise aurait, en réalité, bénéficié d’un prêt à taux réduit de 1 358 505 421 ITL (environ 0,7 million d’EUR) étant donné que les projets prévus en Corée et à Taiwan n’ont pu être réalisés en raison de la crise économique qui y a sévi.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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