(43) Le taux bonifié, en l’occurrence 4,4 %, a été calculé par rapport au taux du marché de 11 %. Au vu de ce qui précède et des informations disponibles au moment de l’ouverture de la procédure, l’intensité de l’aide semblait atteindre 16,38 % d’équivalent-subvention brut (ESB), correspondant à une aide de 222,523 millions d’ITL (environ 115 000 EUR).
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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