(45) En outre, en réponse à une demande de renseignements de la Commission, les autorités italiennes ont déclaré, par courrier du 21 mai 2002, qu’un autre prêt bonifié, d’un montant de 1 940 579 808 ITL (un million d’EUR environ), avait été accordé à WAM SpA, le 9 novembre 2000, dans le cadre du même régime.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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