Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(5) À la lumière des informations contenues dans les lettres des 20 février et 27 mars 2002, des questions supplémentaires ont été posées aux autorités italiennes par courrier du 12 avril 2002.

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