Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(53) Compte tenu de ce qui précède, dans la décision portant ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission a exprimé des doutes sur le fait que l’aide octroyée à WAM SpA en 1995 au titre de la loi 394/81 puisse être jugée conforme à une quelconque règle de minimis applicable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).