Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(54) De plus, se fondant sur un examen préliminaire, la Commission nourrissait des doutes sérieux quant au fait qu’une quelconque disposition puisse fonder la compatibilité de l’aide accordée à WAM SpA avec le traité CE, désormais TFUE.

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