Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(57) Les autorités italiennes ont en outre fait valoir, dans leur courrier du 24 octobre 2002, qu’aucune aide n’avait été octroyée directement à «WAM Engineering» et qu’il n’existait aucune entreprise enregistrée sous ce nom dans le registre italien des entreprises. En tout état de cause, la Commission avait observé, premièrement, que «WAM SpA» détenait 84 % du capital de «WAM Engineering Ltd» et, deuxièmement, que, dans leur lettre du 11 octobre 1999 déjà, les autorités italiennes avaient annoncé que «WAM SpA» avait bénéficié d’un prêt bonifié au titre de la loi 394/81, ajoutant, dans un courrier du 21 mai 2002, que le «groupe WAM» avait reçu un autre prêt bonifié, dans le cadre du même régime, le 9 novembre 2000.

Aller plus loin

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