(59) Dans ses observations, le tiers intéressé salue les efforts déployés par la Commission pour rétablir des conditions de concurrence équitables dans le secteur en cause et déplore la perte de compétences techniques et d’emplois résultant de la position de WAM SpA sur le marché.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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