(6) Les autorités italiennes ont répondu par lettre du 21 mai 2002. Par courrier du 5 juin 2002, la Commission les a informées qu’elle jugeait les informations incomplètes, les invitant à lui fournir les informations manquantes ainsi que des éclaircissements supplémentaires, dans un délai de vingt jours ouvrables à dater de la réception dudit courrier.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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