Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(60) Ayant été informée de ces observations par lettre de la Commission du 25 septembre 2003, l’Italie a fait remarquer, par courrier du 3 novembre 2003, que, pour sa part, elles n’apportaient rien de neuf, puisqu’elles se limitaient à confirmer des allégations déjà formulées en l’espèce, notamment par le plaignant. L’Italie considérait notamment que l’absence de tout lien entre les faits exposés dans lesdites observations et le financement de WAM SpA au titre de la loi 394/81 était établi à suffisance.

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