(63) Pour ce qui est du prêt de 2000, les autorités italiennes ont précisé, après l’ouverture de la procédure, par lettre du 25 juillet 2003, que son montant total effectif était de 3 603 574 689 ITL (1861091,01 EUR) et non de 1 940 579 808 ITL (1 million d’EUR environ), comme elles l’avaient déclaré précédemment dans leur courrier du 21 mai 2002 et comme cela avait été indiqué dans la décision portant ouverture de la procédure. Ce dernier chiffre ne faisait, en effet, référence qu’à la partie du prêt déjà versée au moment de la rédaction de la lettre, abstraction faite du montant total du prêt accordé.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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