(64) En réalité, deux autres tranches d’aide ont été versées par la suite, la dernière, d’un montant de 248091,01 EUR, ayant été payée le 22 janvier 2003. Les conditions de ce second prêt étaient identiques à celles du prêt de 1995, tous deux ayant été accordés au titre de la loi 394/81. L’octroi du montant total du prêt de 2000 a été décidé le 9 novembre 2000 et le contrat, signé le 20 décembre de la même année.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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