(67) Ont été considérés comme relevant des coûts admissibles les loyers de bureaux, d’entrepôts, de salles d’exposition et de locaux pour l’assistance technique (pour une superficie totale de 7 500 m2), l’achat, la location ou le leasing de trois véhicules, ainsi que les frais de personnel au sein de la société mère et à l’étranger (notamment un directeur des ventes et six techniciens).
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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