(73) Les autorités italiennes ont informé la Commission que les chiffres relatifs au total des exportations indiqués dans le tableau ci-dessus pour les années 1995 et 1999 représentaient respectivement 52 % et 57,5 % du chiffre d’affaires total réalisé par WAM SpA ces années-là.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.