Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(78) Les mesures d’aides en cause ont été accordées par le comité visé à l’article 2 de la loi 394/81 (prêt de 1995) et par le Comitato Agevolazioni (prêt de 2000).

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