(79) Mediocredito Centrale SpA a conclu avec WAM SpA le contrat de financement de 1995 donnant effet à la décision du comité visé à l’article 2 de la loi 394/81. SIMESIT SpA a conclu avec WAM SpA le contrat de financement de 2000 donnant effet à la décision du Comitato Agevolazioni.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.