Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(85) WAM SpA opère dans l’Union européenne et sur les marchés internationaux, possède des filiales dans de nombreux États membres et commercialise sa production dans toute l’Union européenne et au-delà. Entre 1995 et 1999, elle tirait les deux tiers de son chiffre d’affaires, lequel atteignait 10 millions d’EUR en valeur absolue, de ses ventes dans l’Union européenne contre un tiers pour ses ventes extra-UE. Sur ces marchés, WAM SpA se trouvait réellement ou potentiellement en concurrence avec d’autres entreprises de l’Union européenne, également présentes sur le marché international. Ainsi qu’il a déjà été indiqué (voir le considérant 34), l’Union européenne comptait au moins trois autres gros producteurs de filtres dépoussiéreurs, établis dans différents États membres, qui étaient présents sur le marché international et étaient des concurrents, à tout le moins potentiels, de WAM SpA à l’exportation de ces produits vers le Japon et la Chine. Ces entreprises étaient des concurrents, à tout le moins potentiels, de WAM SpA car, si elles avaient décidé d’exporter elles aussi leurs produits vers le Japon ou la Chine, elles auraient été désavantagées au départ par rapport à WAM SpA qui – pour pouvoir pénétrer sur ces marchés – avait bénéficié d’aides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).