Décision (CELEX 32011D0134) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0134)EUR-Lex →

(9) Les autorités italiennes ont fourni les informations demandées par lettre du 16 octobre 2002 et les ont complétées dans un courrier du 24 octobre 2002.

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