(90) En second lieu, WAM SpA a reçu une aide pour réaliser un programme de pénétration, aide qui lui a par conséquent permis d’économiser des ressources. WAM SpA ayant investi dans la pénétration des marchés étrangers dans l’intention d’y exporter sa production, ces économies pouvaient lui permettre d’exporter, à un prix inférieur ou en réalisant une marge supérieure, des produits fabriqués dans l’Union européenne vers des pays tiers.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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