(95) En l’espèce, donc, l’importance relativement faible des aides ne va pas à l’encontre de la conclusion selon laquelle elles peuvent avoir influencé tant les échanges au sein de l’Union européenne que la concurrence. Malgré leur montant plutôt réduit, vu la vive concurrence, tant effective que potentielle, s’exerçant dans le secteur d’activité de WAM SpA, il est à tout le moins probable que ces aides risquent de fausser la concurrence et d’altérer les échanges au sein de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32011D0134) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0134)
RattachementDécision (CELEX 32011D0134)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32011D0134)
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