Article considérant 16

(16) Le décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixe le cahier des charges désormais unique de France Télévisions. Le cahier des charges cadre l’activité des chaînes de France Télévisions, avec des engagements programmatiques contraignants de diffusion, souvent en heures de grande écoute, d’émissions culturelles quotidiennes, des émissions musicales notamment de musique classique en diversifiant les orchestres européens ou régionaux, des spectacles d’expression théâtrale ou de vulgarisation scientifique (articles 4 à 7 du cahier des charges). France Télévisions est aussi tenue d’intégrer la dimension européenne dans l’ensemble de ses programmes, notamment en diffusant des reportages sur les modes de vie ou pratiques culturelles d’autres États membres et de diffuser des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France (articles 14 et 15 du cahier des charges). L’obligation de rassembler une audience large et équilibrée sur l’ensemble des publics est aussi énoncée (article 18).