(18) À l’heure actuelle, les obligations de service public de France Télévisions font l’objet du contrat d’objectifs et de moyens 2007-2010 «France Télévisions, le premier bouquet de chaînes gratuites de l’ère numérique» du 24 avril 2007, signé par les ministres de tutelle et le président de France Télévisions. Sous la rubrique d’objectif I.2 «Promouvoir les valeurs identitaires du service public», le contrat stipule des objectifs déclinés dans des actions concrètes, assortis d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs à atteindre dans des domaines tels que:
— favoriser l’accès d’un public plus large aux programmes culturels et dans une optique de démocratisation de la culture, en diffusant un programme culturel au moins aux heures de grande écoute,
— refléter le pluralisme dans l’information et le débat citoyen,
— proposer un large éventail de disciplines sportives, avec un accent mis sur les sports les moins exposés dans les chaînes privées,
— refléter la diversité et améliorer la visibilité des composantes de la société française,
— favoriser la défense de l’identité culturelle française et européenne, la compréhension du fonctionnement de l’Union et ses apports ainsi que l’apprentissage des langues étrangères.