(32) Au niveau des recettes, les ressources publiques prévues, bien qu’en augmentation, n’équilibrent pas totalement les comptes sur la période 2010-2012 et, comme indiqué au tableau 1, restent inférieures aux coûts bruts de service public, de sorte que l’équilibre financier dans les projections dépend des recettes commerciales qui subsisteront chaque année. Aussi le plan d’affaires signale l’intérêt pour l’entreprise et pour l’État d’atteindre l’équilibre plus rapidement que prévu et précise un besoin de suivi précis et régulier, au vu des aléas positifs ou négatifs.
Décision (CELEX 32011D0140) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0140)
RattachementDécision (CELEX 32011D0140)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0140)
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