Article considérant 92

(92) En outre, la SACD met en relief le plus grand engagement de France Télévisions en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique originale française par rapport aux concurrents, soumis à des obligations bien moindres. Certes, les observations de la SACD n’étayent ni n’illustrent les raisons pour lesquelles les œuvres non-françaises importées, éventuellement d’autres États membres, seraient de moindre qualité que celles que France Télévisions financera. Il n’en reste pas moins qu’un engagement contraignant en faveur de la création originale, accru en termes absolus et par rapport aux concurrents, concourt et est directement lié aux besoins sociaux et culturels de la société française auxquels la programmation de France Télévisions est tenue de satisfaire en raison de ses obligations de service d’intérêt général.