(2) La décision 2007/76/CE a été modifiée par la décision 2008/282/CE de la Commission afin d’établir les principes régissant la notification des mesures d’exécution, les informations à fournir pour les notifications consécutives à la notification d’une alerte et la coordination des activités de surveillance du marché et d’exécution de la législation.
Décision (CELEX 32011D0141) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0141)
RattachementDécision (CELEX 32011D0141)
Versionacte d'origine du 01/03/2011 (CELEX 32011D0141)
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