(1) L’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers a montré qu’il était nécessaire d’adopter une ventilation plus fine pour les grandes entreprises laitières.
Décision (CELEX 32011D0142) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0142)
RattachementDécision (CELEX 32011D0142)
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011D0142)
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