Décision (CELEX 32011D0143) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0143)
RattachementDécision (CELEX 32011D0143)
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011D0143)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0143)EUR-Lex →

(1) Les règlements de la Commission (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 établissaient les modalités de mise en application de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressaient une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. L’éthoxyquine figurait sur cette liste.

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