Décision (CELEX 32011D0148) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0148)
RattachementDécision (CELEX 32011D0148)
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011D0148)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0148)EUR-Lex →

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