Décision (CELEX 32011D0149) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0149)
RattachementDécision (CELEX 32011D0149)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0149)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0149)EUR-Lex →

Aux fins de l’application de l’article 3 quater, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE, les émissions historiques du secteur de l’aviation sont fixées à 219 476 343 tonnes de CO2.

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