(3) Les émissions annuelles produites pendant l’année civile 2004 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE ont été chiffrées à 209 123 585 tonnes de CO2. Les émissions annuelles produites par ces aéronefs durant l'année civile 2005 ont été estimées à 220 703 342 tonnes de CO2, et celles produites pendant l'année civile 2006 à 228 602 103 tonnes de CO2. Les émissions historiques du secteur de l’aviation étant définies comme la moyenne arithmétique de ces émissions, celles-ci s'élèvent donc à 219 476 343 tonnes de CO2.
Décision (CELEX 32011D0149) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0149)
RattachementDécision (CELEX 32011D0149)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.